C.G.V.

1.Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel acheteur, personne physique non-commerçante, sur les conditions et modalités dans lesquelles la société Le Jardin d'Olaria procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur à l'acheteur.
Ces conditions générales de vente concernent exclusivement la vente aux personnes physiques non commerçantes disposant d'une adresse physique  de résidence, d'une boîte aux lettres  électronique régulièrement consultée et d'une adresse de livraison, de l'ensemble des produits figurant sur le site internet WWW.JARDIN-OLARIA.FR de la société Le Jardin d'Olaria.
Les produits sont proposés à la vente sur les territoires géographiques suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France métropolitaine, Grande Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pologne, Portugal, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
Aucune livraison, ni aucun service après-vente ne seront effectués en dehors de ces territoires.
Il appartient à chaque acheteur de prendre connaissance, préalablement à la validation de sa commande sur le site internet de la société Le Jardin d'Olaria, de l'ensemble des normes législatives et réglementaires applicables aux produits objets de sa commande, notamment mais sans que cela soit exclusif, en matière douanière, d'hygiène et de sécurité, et de vérifier la possibilité d'importation, de consommation ou d'utilisation des produits aux regards de ces règles.
L'acheteur préalablement à sa commande, déclare que :
- l'achat de produits sur le site Internet WWW.JARDIN-OLARIA.FR de la société Le Jardin d'Olaria est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle,
- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions, notamment des conditions générales d'achat, réputées non écrites, sauf dérogation formelle et expresse de la société Le Jardin d'Olaria.
Compte tenu des évolutions possibles de son site internet, la société Le Jardin d'Olaria se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Ces nouvelles conditions générales de vente ne seront applicables qu'aux seules ventes réalisées postérieurement à leur modification.

2. Identité de la Société Le Jardin d'Olaria
Nom : Le Jardin d'Olaria
SARL au capital de X.XXX euros.
Adresse : 5 Rue De Médicis
SIRET : XXX XXX XXX XXXXX

3. Accès au Site
L'acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site de la société Le Jardin d'Olaria.
L'acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site WWW.JARDIN-OLARIA.FR.

4. Formation du contrat et commandes

4.1. Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de la société Le Jardin d'Olaria, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur.
Ils sont exprimés toutes taxes comprises (T.T.C), incluant la taxe sur la valeur ajoutée applicable
(TVA) au jour de la commande et les éventuelles réductions de prix ou rabais consentis en période promotionnelle.
Dans l'hypothèse d'un changement du taux de TVA applicable, celui-ci sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par la société Le Jardin d'Olaria sur son site Internet.
Les prix de vente ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la société Le Jardin d'Olaria à tout moment.
Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant tout enregistrement de sa commande.

4.2. Caractéristiques des produits
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site WWW.JARDIN-OLARIA.FR, les caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
L'acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site internet WWW.JARDIN-OLARIA.FR.
Les offres présentées par la société Le Jardin d'Olaria sont valables dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs.
La société Le Jardin d'Olaria se réserve le droit de modifier l'assortiment de ses produits en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la société Le Jardin d'Olaria.
Les descriptions, les photographies, textes et toute autre partie du site WWW.JARDIN-OLARIA.FR, sont la propriété de la société Le Jardin d'Olaria et CORE ENGINE et ne peuvent aucunement être repris et reproduits ni partiellement ni dans la totalité.

4.3. Commande
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
À partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider", celui-ci reconnaît avoir pleinement accepté, sans réserve, les présentes conditions générales de vente ainsi que les prix, volumes, couleurs, poids et quantités des produits qu'il a commandés.
Étapes du processus de commande :
1) Ajout des produits dans le panier.
2) Connexion à un compte (utilisation d'un compte existant ou création d'un nouveau)
3) Choix de l'adresse de livraison
4) Choix du mode de paiement (si plusieurs)
5) Validation de la commande après avoir coché la case "J'ai lu et accepté les conditions générales de ventes"
Le clic sur l'icône "valider" associé à la procédure d'identification et à la protection de l'intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par la société Le Jardin d'Olaria, qui interviendra par courrier électronique. Une fois la confirmation de la commande envoyée, celle-ci ne pourra être remise en cause que dans les cas limitativement énumérés aux articles

7.4 "retour des produits" et  Droits de rétractation" des présentes conditions générales de vente.
Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée comme nulle et non avenue par la société Le Jardin d'Olaria.
La société Le Jardin d'Olaria recommande à l'acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

5. Paiement
Le paiement doit être réalisé par l'acheteur lors de sa commande
Toutes les commandes sont payables en euros.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire (carte bleue, Visa, American Express et Master Card), et virement bancaire.
L'acheteur garantit la société Le Jardin d'Olaria qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il a choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
La société Le Jardin d'Olaria se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quel que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur ou en cas d'incident de paiement.
Des pénalités d'un montant égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale européenne à son opération de refinancement le plus récent, majoré de DIX (10) points, sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de DIX (10) jours suivants la date de facturation.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
La société Le Jardin d'Olaria se réserve le droit de demander un justificatif de domicile, une photocopie de la carte d'identité et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) de l'acheteur pour tout paiement.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande de l'acheteur pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

6. Choix des produits
L'acheteur ayant pris connaissance des produits commercialisés par la société Le Jardin d'Olaria et de leurs caractéristiques, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux qu'il utilise.
Il appartient exclusivement à l'acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

7. Livraison et réception

7.1. Règles générales
Les produits commandés seront remis directement à l'acheteur, ou remis à un expéditeur ou transporteur chargé de les lui délivrer.
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande en France métropolitaine.
Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par l'acheteur lors de son enregistrement.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.

7.2. Caractéristiques de la livraison
L'acheteur est livré à son domicile par un livreur ou son facteur contre signature. En cas d'absence, un document déposé dans la boite aux lettres de l'acheteur lui précisera sous quel délai et à quelle adresse il pourra récupérer son colis.
L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur ou du préposé de La Poste, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un doute quelconque de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il devra impérativement:
- indiquer ses réserves manuscrites (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé) accompagnées de sa signature sur le bon de livraison, ou en cas de livraison par La Poste, appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de La Poste (constat 170),
- de signaler ces incidents à la société Le Jardin d'Olaria dans un délai de 8 jours suivant la date de réception des produits.
La société Le Jardin d'Olaria ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de livraison.
Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande, seront à la charge de l'acheteur.

7.3 Délais
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de TRENTE (30) jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande et sous réserve du paiement du prix, ou, en cas de règlement par chèque bancaire ou mandat cash, à compter du jour suivant celui de la réception par la société Le Jardin d'Olaria du moyen de paiement.
Sauf retard dû aux erreurs ou aux perturbations du transporteur ou de l'expéditeur, l'Acheteur aura la possibilité, en cas d'absence de livraison à l'expiration du délai de 30 jours, d'annuler sa commande  ou d'échanger les produits commandés hors produits alimentaires, par d'autres produits proposés sur le site WWW.JARDIN-OLARIA.FR de la société Le Jardin d'Olaria selon les modalités prévus à l'article 7.4 ci-dessous. En cas de remboursement, les sommes versées par l'acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation et notamment, d'indemnité ou dommages et intérêts.
Dans l'hypothèse d'un retard livraison par rapport au délai mentionné ci-dessus, l'acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à la société Le Jardin d'Olaria afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à la société Le Jardin d'Olaria de procéder à une enquête auprès du transporteur et éventuellement à une procédure d'indemnisation.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à VINGT ET UN (21) jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de VINGT ET UN (21) jours, la société Le Jardin d'Olaria procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur.
Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 8. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge de l'acheteur.
En cas de livraison hors de France métropolitaine, la responsabilité de la société Le Jardin d'Olaria ne saurait être engagée pour tout retard, difficulté d'importation ou saisie des produits commandés par les autorités douanières du pays de résidence de l'Acheteur fondée sur l'absence de conformité dudit produit à l'une des normes spécifique du pays de livraison.
La société Le Jardin d'Olaria ne saurait être tenu responsable en cas de retard dû à des éventuelles grêves qui pourraient gêner la livraison du colis.
7.4. Retour des produits
La société Le Jardin d'Olaria accepte le retour de tout article acheté sur le site, à l'exception des produits alimentaires, si celui-ci est retourné dans un délai de QUINZE (15) jours à compter de la date de réception de sa commande par l'Acheteur. Aucun retour ne sera accepté une fois passé ce délai.
Les frais de port du colis de retour et les frais de livraison initiaux demeureront à la charge de l'acheteur.
L'acheteur devra alors préciser s'il souhaite l'échange ou le remboursement des produits. Si un échange est demandé, le client doit transmettre par colis postal dans les QUINZE (15) jours à compter du jour de sa demande d'échange. Si le produit en échange a une valeur supérieure à celle du produit initialement commandé, l'acheteur sera invité à régler la différence par tous moyens de paiement. Si le produit en échange venait à présenter une valeur commerciale inférieure à celle du produit initialement commandé, la société Le Jardin d'Olaria remboursera la différence.
Pour retourner un article, l'acheteur doit impérativement suivre les instructions suivantes :
1. Avertir la société Le Jardin d'Olaria par formulaire de contact ou téléphone afin de vous envoyer un bon de retour.
2. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit.
3. Remplir et y joindre le Bon de Retour que vous aurez préalablement reçu.
4. Envoyer le colis à l'adresse suivante :
Le Jardin d'Olaria
5 Rue De Médicis
75006 Paris
Les produits doivent impérativement être retournés à la société Le Jardin d'Olaria dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé.
La société Le Jardin d'Olaria n'accepte pas les colis adressés en port dû.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
L'absence de conformité des produits commandés à une ou plusieurs normes spécifiques, applicables au pays de l'acheteur résidant hors de France, ne saurait en aucun cas constituer un motif de retour des produits ou de remboursement de la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de
SEPT (7) jours francs à compter du jour de réception de la marchandise, pour retourner les produits.
Lorsque le délai de SEPT (7) jours expire un dimanche, ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le droit de rétraction peut être exercé par l'acheteur sans qu'il n'ait à justifier de motifs ou à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour éventuels et des frais de livraison initiaux, qui ne sont pas remboursés.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits alimentaires périssables, qui du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de ou de se périmer rapidement.
Les produits doivent impérativement être retournés à la société Le Jardin d'Olaria dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé selon la procédure décrite à l'article 7.4 ci-dessus.
9. Clause de Réserve de propriété
LA SOCIÉTÉ Le Jardin d'Olaria CONSERVERA LA PROPRIÉTÉ PLEINE ET ENTIÈRE DES PRODUITS VENDUS JUSQU'AU PARFAIT ENCAISSEMENT DU PRIX, FRAIS DE PORT ET TAXES COMPRIS.
TOUTEFOIS, L'ACHETEUR DEVIENDRA RESPONSABLE DES PRODUITS DÈS LEUR REMISE MATÉRIELLE, LE TRANSFERT DE POSSESSION ENTRAÎNANT CELUI DES RISQUES.

10. Responsabilité
La société Le Jardin d'Olaria ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, qui auront pour effet de suspendre l'exécution de ses obligations contractuelles.
La société Le Jardin d'Olaria informera dans ce cas l'acheteur par courrier électronique ou tout autre moyen de l'impossibilité de livraison prévue et des pronostics de rétablissement du service.
Par ailleurs, la société Le Jardin d'Olaria ne pourra être tenue pour responsable de la survenance de dommage indirect quel qu'il soit, lié à l'achat de ses produits.
La société Le Jardin d'Olaria ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
Le site WWW.JARDIN-OLARIA.FR  contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. La société Le Jardin d'Olaria ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
Lorsqu'il réside hors de France, l'acheteur est réputé avoir pris connaissance de l'ensemble des normes spécifiques au pays dans lequel il demeure, applicables à l'objet de sa commande, notamment en matière douanière, d'hygiène et de sécurité. De ce fait, la société Le Jardin d'Olaria ne saurait être tenue pour responsable en cas de commande par l'acheteur, de produits non conformes à une ou plusieurs de ces normes.
De même, la responsabilité de la société Le Jardin d'Olaria ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard de livraison, de difficulté d'importation ou de saisie du produit commandé aux frontières du pays de résidence de l'acheteur, dû à la non-conformité des produits aux règles spécifiques au pays de livraison.

11. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12. Non-renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

13. Confidentialité et loi "Informatique et Libertés"
Les informations collectées par Le Jardin d'Olaria lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Le Jardin d'Olaria et ses partenaires commerciaux.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de la société Le Jardin d'Olaria.
La société Le Jardin d'Olaria s'engage à ne pas communiquer ces informations à d'autres organismes ou entreprises, sans en avoir informé préalablement l'acheteur.
L'acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales, ou être informé des offres de la société Le Jardin d'Olaria. Si l'acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer la société Le Jardin d'Olaria par courrier ou par e-mail.